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Foire des
questions
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J'ai oublié de venir à une leçon de conduite, mon moniteur me la fait
payer. En a-t-il le droit ? |
La leçon
de conduite que vous avez retenue à engagé des frais pour l'auto-école : salaire
du moniteur, frais de fonctionnement, impôts... Il est normal que dans cette
situation de payer quand même votre leçon de conduite.
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Je n'ai pas décommandé ma leçon de conduite 48 heures à l'avance. Mon
auto-école peut-elle me faire payer cette leçon de conduite ? |
Toute
leçon de conduite non décommandée 48 heures à l'avance sera considérer comme
prise. C'est un
principe. Cette mention figure dans la plupart des contrats d'apprentissage à la
conduite. L'auto-école est en droit de vous faire payer cette leçon.
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Existe-t-il un moyen de ne pas payer les leçons de conduite auxquelles
je suis pas venu ? |
Certaines
auto-écoles prévoient une assurance pour les candidats qui n'honorent pas leurs
leçons de conduite. Cependant, les leçons de conduite non effectuées devront
être justifiées par un certificat médical.
Cependant il faut savoir que l'auto-école à des obligations de résultats.
Représentation d'examen pratique à un nombre de leçons de conduite imposées.
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J'ai oublié ma carte d'identité le jour de l'examen l'inspecteur a
refusé de m'examiner. Dois je repayer des frais de représentation au
prochain examen ? |
Dans cette
situation l'auto-école perd une place d'examen. Elle est sanctionnée de fait par
l'Administration. Cette place ne lui sera jamais restituée par les services du
permis de conduire. L'auto-école est en droit de vous faire payer les frais de
la prochaine présentation à l'examen.
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J'ai dépassé le nombre de mes leçons. L'auto-école a-t- elle le droit
de me redemander de l'argent ? |
L'auto-école à l'obligation de mettre à votre disposition des moyens dans le but
de vous former et de vous conduire à la réussite de l'examen. Cette
mise en œuvre des moyens à un coût pour l'auto-école. Vous devrez repayer ce qui
contractuellement a été prévu.
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Puis-je changer d'auto-école ? |
OUI, par
une demande de transfert en précisant le motif.
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L'auto-école refuse de m'inscrire en a t elle le droit? |
Oui s'il y
a un motif valable. Par exemple: refus d'accepter l'évaluation de départ.
Comportement de nature à troubler le bon fonctionnement de l'auto-
école,(menaces, voies de faits....)
dépassement du cota approprier aux auto-écoles (60 dossiers par un véhicule et
90 pour deux).
Si les
services des permis de conduire n'octroient pas une place d'examen.
Si votre cas dépasse la compétence de l'auto-école: tous les établissements ne
sont pas organisés pour accueillir des gens qui ne savent pas lire etc.
En raison d'incompatibilités physique et/ou mentales avec la conduite. (Dans ce
cas l'auto-école devra diriger le candidat vers la commission de visite médicale
adéquate.)
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L'auto-école tarde à me représenter après un échec. |
L'auto-école ne maîtrise toujours pas les places d'examens du permis de
conduire. Vous en faites les frais dans tous les sens du terme. Difficile de
savoir s'il y a mauvaise volonté de l'auto-école. Du moins pour un candidat
présenté sans réserve par l'établissement. Si cet échec intervient après un
refus du volume de formation de votre part, il faudra vous en prendre à
vous-même. Les auto- écoles ont des obligations de résultats.
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Foire des
questions d'ordre général : |
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Comment
surveiller sa vitesse? |
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La question de l'attention au compteur mérite d'être soulevée
car les progrès techniques ont fortement réduit l'impression de vitesse.
Afin d'éviter les dépassements involontaires de vitesse, La Prévention
Routière demande aux constructeurs qu'ils équipent les véhicules d'un
limitateur volontaire de vitesse. Actuellement, 31 % des véhicules neufs
sont équipés d'un limitateur ou d'un régulateur de vitesse.
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Dois-je
monter les pneus neufs à l'avant ou l'arrière de ma voiture? |
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C'est sans conteste à l'arrière que doivent être montés les
pneus neufs. Car, en cas d'éclatement d'un pneu comme en cas de freinage
d'urgence, le véhicule se "contrôle" d'autant mieux que l'adhérence des
roues arrière est satisfaisante. En cela, les préconisations des
fabricants et des constructeurs rejoignent les résultats des travaux
menés récemment par les chercheurs de l'Institut national de recherche
sur les transports et leur sécurité à partir d'accidents (réels) sur
autoroute. Une pratique à compléter par la vérification régulière de la
pression des pneus pour éviter le sous-gonflage, facteur d'accident.
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A partir
de quel âge peut-on placer un enfant à l'avant? |
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Légalement, il est interdit de placer un enfant de moins de 10
ans à l'avant d'une voiture. Trois dérogations existent : si le véhicule
ne dispose pas de banquette arrière (c'est le cas d'un véhicule
commercial), si la banquette arrière est occupée par des enfants de
moins de 10 ans, si l'enfant est transporté dans un siège " dos à la
route " (la place avant est même préférable dans ce dernier cas). La
désactivation de l'airbag est formellement conseillée lorsque le siège
est utilisé en position "dos à la route". En utilisation face à la
route, le siège avant sur lequel repose le siège auto doit être reculé
au maximum.
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Peut-on
installer 5 enfants et un adulte dans une voiture 5 places ? |
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Sur ce point, deux règles du Code de la route paraissent
contradictoires : les enfants de moins de 10 ans doivent être
transportés dans un système de retenu homologué et comptent pour des
demi-places lorsque leur nombre n'excède pas 10. Or, les systèmes de
retenue occupent une place entière.
En réalité, la règle des demi-places est une règle d'assurance et de
catégorie de permis de conduire. Si vous voulez être conformité avec
l'ensemble des dispositions du Code de la route et les impératifs de
sécurité, une seule règle s'impose : un enfant par siège.
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Quel
système de retenue pour enfant puis-je utiliser avec une ceinture
ventrale ? |
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La place centrale à l'arrière du véhicule peut être équipée
d'une ceinture "deux points" (dite aussi ceinture ventrale). Pour
protéger un enfant entre 4 et 7 ans assis à cette place, il faut
utiliser une tablette de protection : elle prend appui de chaque côté
des cuisses de l'enfant et ne nécessite pas de rehausse. Ce système
pourtant très pratique est cependant de plus en plus difficile à trouver
dans le commerce.
Pour les enfants de 10 mois à 4 ans (de 9 à 18 kg), il existe des sièges
à réceptacle et des sièges baquet utilisables également avec une
ceinture ventrale.
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Qui est
responsable si mon enfant ou mon adolescent ne porte pas sa ceinture en
voiture? |
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Le Code de la route énonce : "En circulation, tout conducteur
doit s'assurer que les passagers sont maintenus soit par un système
homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. De
même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu
par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie
et à son poids."
Si un mineur est donc transporté non-attaché, le conducteur sera
redevable d’une amende de 1500 DA. |
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